Politique de protection des données (RGPD)
1. Objet et champ d'application
Le présent document décrit les mesures mises en œuvre par la boutique afin de protéger les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Cette politique couvre l'ensemble des opérations de traitement de données personnelles réalisées par l'intermédiaire du site Internet.
Son objectif est d'informer les clients de leurs droits ainsi que des principes utilisés lors de la collecte, de l'utilisation, du stockage et de la protection des données personnelles.
2. Fondements juridiques du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les fondements juridiques comprennent :
- Le consentement du client pour l'utilisation des cookies non essentiels conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
- L'exécution d'un contrat, notamment pour la gestion des commandes, des paiements et des livraisons conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
- Le respect d'obligations légales conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
- L'intérêt légitime de la boutique pour améliorer le fonctionnement du site Internet et prévenir les activités frauduleuses conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
3. Données collectées et finalités du traitement
La boutique collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site Internet et à la fourniture des services proposés.
Les données traitées comprennent :
- Les données d'identification nécessaires à la gestion des commandes et des demandes des clients.
- Les données de paiement traitées exclusivement par des prestataires de services de paiement certifiés.
Les finalités du traitement comprennent :
- La gestion des commandes et des livraisons.
- L'amélioration de la navigation sur le site Internet.
- La sécurisation des transactions.
- Le traitement des demandes adressées au service clientèle.
4. Droits des clients
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose des droits suivants :
- Droit d'accès aux données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement des données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement dans certaines situations.
- Droit à la portabilité des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce consentement.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
5. Conservation des données et mesures de sécurité
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Les données relatives aux commandes sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans conformément aux obligations de conservation prévues par le Code de commerce français.
- Les données recueillies au moyen des cookies sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois.
- Les données nécessaires à la gestion administrative ou à l'exercice de droits en justice peuvent être conservées pendant une durée maximale de 10 ans.
Les mesures de sécurité comprennent :
- Le chiffrement des données lors des transactions.
- Un accès limité aux seules personnes autorisées.
- L'utilisation de prestataires certifiés pour les paiements et les services techniques.
6. Partage des données et transferts internationaux
Les données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires intervenant pour le compte de la boutique uniquement dans le cadre des opérations décrites dans cette politique.
Ces prestataires sont soumis aux obligations prévues à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) concernant la confidentialité et la sécurité des données.
Lorsqu'un transfert de données est effectué en dehors de l'Espace économique européen, celui-ci est encadré par les articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment par l'utilisation des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Cookies et technologies similaires
Les cookies strictement nécessaires permettent le fonctionnement du site Internet conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'aux recommandations publiées par la CNIL.
Les cookies analytiques et les autres cookies non essentiels sont utilisés uniquement après l'obtention du consentement préalable du client.
Le client peut gérer ou retirer son consentement à tout moment à partir des paramètres de son navigateur ou du module de gestion des cookies disponible sur le site Internet.
8. Contact
Adresse : 203 CASA Y, 3-12-6 KAMINAKAZATO, KITA-KU, TOKYO-TO 114-0016, JAPON
E-mail : corporatecare@sotilystudio.com
Téléphone : +81 (801) 940 51 10
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 08h50 à 16h50
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